Mentions Légales

1. Présentation du site Web

Créateur / Responsable du site :
Arnault SERRIERE
21 Boulevard Aristide Briand
17340 Châtelaillon-Plage
arnault.serriere@instants-cliches.com
Tél. 06.51.01.90.83
SIRET : 518035804900022
Hébergeur du site :
1and1 Internet SARL
7 place de la gare
BP 70109
57201 Sarreguemines cedex

 

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant notre site web www.instants-cliches.com, vous acceptez pleinement et entièrement les Conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteur, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Arnault SERRIERE. Les dates et heures d’interruption seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs dans la mesure du possible.

3. Les produits et services proposés par www.instants-cliches.com

En accord avec sa politique de communication, le site www.instants-cliches.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Arnault SERRIERE, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute erreur présentée sur le site www.instants-cliches.com

4. Limitations contractuelles

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site www.instants-cliches.com appartient exclusivement à Arnault SERRIERE. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’Article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150.000€ d’amende.

Toutes les photographies de ce site sont la propriété exclusive d’Arnault SERRIERE et protégées par les lois internationales sur le copyright et le Code de la Propriété Intellectuelle, version consolidée au 22 décembre 2007. Elles ne peuvent être utilisées, sous quelques formes que ce soit, sans une autorisation écrite de son auteur ou sans avoir signé un contrat de cession de droits d’auteur.

6. Données personnelles, respect de la vie privée et des libertés.

Toute information recueillie sur le site web www.instants-cliches.com se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de la plateforme. Les données personnelles collectées sur le site ne seront en aucun cas distribuées à des tiers, ni vendues, ni louées, ni prêtées. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Comission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le n°1642604. Les traitements automatisés de données nominatives réalisées à partir du présent site ont donc été traitées en conformité avec les exigences de cette loi. L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de cette même loi, les informations qu’il communique par le biais des formlaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées uniquement à l’éditeur du site.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse arnault.serriere@instants-cliches.com ou en effectuant sa demande par courrier à l’adresse suivante : Arnault SERRIERE – 21 Boulevard Aristide Briand – 17340 Châtelaillon-Plage

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.instants-cliches.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.