Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société :
INSTANT CLICHES – 21 Boulevard Aristide Briand 17340 Châtelaillon-Plage – SIRET 518 358 049 00022 et les clients de la présente société.

Application et opposabilité des conditions générales de vente

La validation d’un devis daté, signé et précédé de la mention « Bon pour accord » engendre l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et attestera de l’engagement réciproque des deux parties.

Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros.

Le règlement est de 30% par chèque bancaire ou espèces à la commande et le solde au plus tard 15 jours à réception de la facture pour les professionnels ou 15 jours avant la date de l’évènement pour les particuliers.En cas de retard de paiement par un professionnel, une indemnité forfaitaire de 40€ ainsi que des pénalités de retard de 10%/an sont exigibles.
Dans le cas de vente de tirages et/ou d’objets personnalisés, le règlement se fait à la commande.
Tout rejet du chèque par les établissements bancaires ou paiement non réceptionné implique l’annulation de la commande. Le client recevra une information le cas échéant.

Déplacements pour la prise de vue

Les forfaits de prise de vue incluent les frais de déplacement du photographe dans un rayon de 25 km autour du siège social (soit 50 km A/R). Pour tout déplacement supérieur à 25km, les frais kilométriques sont de 0,52ct €/km A/R ou le remboursement du déplacement par les transports au frais réél.

Livraison

Les délais de livraison des tirages et/ou support numérique sont indiqués le plus exactement possible. Le délai de livraison est en moyenne de 2 à 4 semaines, mais il dépend du délai d’acheminement de la Poste. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Toutefois l’acheteur pourra obtenir restitution du prix de la commande effectuée en cas de force majeure pour non livraison. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et les intempéries de toute nature comme le gel, la neige ou les inondations.
Il appartient au client ou destinataire de vérifier le bon état des marchandises dès leur réception.
En cas de livraison non conforme ou de défaut, le Client devra en informer par email INSTANTS CLICHES par email à arnault.serriere@instants-cliches.com dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception des photographies. Après ce délai, le client sera réputé avoir accepté les photographies en l’état.
Aucune réclamation ne sera prise en compte pour les raisons suivantes.
– considérés comme subjectifs (liés à des préférences de tirages,…)
– liés à une erreur de choix du produit et/ou de ses options émanant du client lors de sa commande.

Le client est responsable de l’adresse fournie. Aucune réclamation ne sera acceptée si l’adresse fournie est erronée ou incomplète.
En cas de détérioration des produits, le client doit faire une réclamation aux services postaux.

Droit de rétractation

Conformément à la loi aux articles L.121-16 et à l’article L121-20 du code de la consommation, lors d’envoi de devis par correspondance (mail ou courrier), le client bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la date de signature du devis précédé de la mention « Bon pour accord ».Passé ce délai, l’acompte versé ne sera pas restitué.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 3 du Code de la Consommation vous ne bénéficiez pas d’un droit de rétractation si vous avez commandé un produit confectionné selon vos spécifications ou nettement personnalisé comme le sont les photos des albums privés.
En conséquence, vous ne pouvez pas nous renvoyer pour remboursement ou annuler votre commande de tirage photos de photographies.

Modification du site et des conditions

INSTANTS CLICHES se réserve le droit d’apporter toute modification relative au support internet soit : http://www.instants-cliches.com, conditions, tarifs, présentations des produits, législation … et ce à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du vendeur. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Tout courrier relatif à un éventuel litige sera à adresser à INSTANTS CLICHES par mail : arnault.serriere@instants-cliches.com ou par courrier et sera traité dans les meilleurs délais.

Propriété intellectuelle

Les photographes d’INSTANTS CLICHES jouissent du droit au respect de leur nom, de leur qualité et de leur œuvre. Ce droit est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. (Articles L.121-1 à L.121-9 du code de la propriété intellectuelle).
Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels en soient les usages : (diffusion, exposition, reproduction…), faite sans l’accord écrit préalable du photographe constitue un délit de contrefaçon.
En cas d’accord du photographe, elle donne lieu à une convention qui comporte le paiement des droits d’utilisation. Le client sera tenu responsable de toute violation de cette interdiction.